Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La réussite de l’activité de formation ou, à défaut d’évaluation, la présence à cette activité constituent les critères par lesquels l’Ordre reconnaît qu’une activité de formation a été suivie aux fins de satisfaire aux exigences du présent règlement.
Toutefois, lorsque l’activité ne fait pas l’objet d’une évaluation et que la présence de l’architecte n’est pas requise, l’Ordre reconnaît qu’une activité de formation a été suivie si l’architecte atteste avoir acquis une connaissance suffisante de son contenu.
Décision 2006-08-24, a. 10.
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